Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- rgdp [2018/04/12 11:02] – [Définition et périmètre de la RGPD] benoit
+++ rgdp [2018/05/27 09:52] – [Exemples de politiques] benoit
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 ====== RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données ======
-La RGPD (ou GDPR, en anglais) est un nouveau règlement européen qui concerne la protection des personnes physiques vis-à-vis du traitement des données à caractère personnel, ainsi que la libre circulation de celles-ci.
+Le RGPD (ou GDPR, en anglais) est un règlement européen qui concerne la protection des personnes physiques vis-à-vis du traitement des données à caractère personnel, ainsi que la libre circulation de celles-ci.
 Ce règlement européen a été publié **le 4 mai 2016.** La RGPD sera applicable et obligatoire pour l'ensemble des États de l'Union Européenne dès **le 25 mai 2018.**
-La RGPD poursuit plusieurs objectifs :
+Le RGPD poursuit plusieurs objectifs :
   - **Uniformiser au niveau européen** la réglementation sur la protection des données.
   - **Responsabiliser davantage les entreprises** en développant l'auto-contrôle.
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 Cette réglementation s'applique sans tenir compte du lieu de traitement de ces données. De plus, elle ne limite pas qu'aux entreprises qui traitent directement ses données, les sous-traitants sont également concernés par cette réglementation.
+===== Quelles données sont concernées ? =====
+La définition de "donnée à caractère personnel" figurant dans le texte est très large. Il s’agit de <hi #fff200>toute information se rapportant à une personne physique identifiée (directement) ou identifiable (indirectement)</hi>.
+Par exemple, les adresses email professionnelles de type "nom.prénom@societe.fr" sont des données personnelles (individu identifiable).
+A contrario, les données relatives aux personnes morales telles que les coordonnées de l’entreprise ou les adresses email génériques du type "contact@societe.fr" ne sont pas concernées.
 ===== Bénéfices pour les utilisateurs =====
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 ===== Sanctions applicables =====
-Comme toutes les réglementations, la RGPD engendre des pénalités en cas de non-respect. Nous allons voir les différentes sanctions en fonction de l'infraction :
+Comme toutes les réglementations, le RGPD engendre des pénalités en cas de non-respect. Nous allons voir les différentes sanctions en fonction de l'infraction :
   * Un **avertissement** est donné, si c'est la première fois ou que la faute est non intentionnelle.
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 ===== RGPD : 4 étapes pour organiser sa mise en conformité =====
-La mise en conformité pour la RGPD peut s'organiser autour de 4 étapes successives :
+La mise en conformité pour le RGPD peut s'organiser autour de 4 étapes successives :
-  - **La définition du périmètre de la RGPD** : Identification des acteurs clés.
+  - **La définition du périmètre du RGPD** : Identification des acteurs clés.
   - **La réalisation d'un diagnostic général des pratiques** : Identifier le processus de collecte, stockage et traitement des données personnelles.
   - **La hiérarchisation et l'ordonnancement des actions à mettre en place** : Définition des plans d'action.
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   * [[https://www.maddyness.com/2018/04/12/maddytips-conformite-rgpd/]]
   * [[https://www.rgpd-b2b.com/rgpd-b2b]]
+===== Exemples de politiques =====
+  * [[https://www.infopro-digital.com/rgpd-gdpr/fr/]]
+  * [[https://www.plickers.com/privacy]]
+  * [[https://doodle.com/privacy-policy]]
+  * [[https://legal.hubspot.com/privacy-policy]]