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reforme_2018_du_code_du_travail

Différences

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reforme_2018_du_code_du_travail [2018/04/09 14:06] – [Heures consacrées au CSE] benoitreforme_2018_du_code_du_travail [2018/04/09 14:08] – [Election de la délégation du personnel] benoit
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-====== REFORME DU CODE DU TRAVAIL 2018 ======+====== Réforme du Code du Travail 2018 ======
  
 ===== Comité Social et Economique : Rôle et mise en place ===== ===== Comité Social et Economique : Rôle et mise en place =====
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 L'employeur doit inviter les syndicats à négocier le processus électoral et à établir leurs listes de candidats. L'employeur doit inviter les syndicats à négocier le processus électoral et à établir leurs listes de candidats.
  
-//Dans les entreprises de 11 et 20 salariés, cette obligation ne s'impose que si un salariés s'est porté candidat dans les 30 jours suivant l'information du personnel.//+//Dans les entreprises de 11 et 20 salariés, cette obligation ne s'impose que si un salarié s'est porté candidat dans les 30 jours suivant l'information du personnel.//
  
 ===== Nombre de titulaires ===== ===== Nombre de titulaires =====