Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- reforme_2018_du_code_du_travail [2018/04/05 14:33] – [Durée et renouvellement du mandat] gbertacca
+++ reforme_2018_du_code_du_travail [2018/04/09 16:04] – [Mise en place CSE] benoit
@@ Ligne 1: / Ligne 1: @@
-====== REFORME DU CODE DU TRAVAIL 2018 ======
+====== Réforme du Code du Travail 2018 ======
 ===== Comité Social et Economique : Rôle et mise en place =====
@@ Ligne 16: / Ligne 16: @@
   * Si un processus électoral d'élection des représentant du personnel a été lancé avant le 23/09/17, le CSE doit être mis en place au plus tard le 01/01/20 ou à une date définie par l'accord collectif d'entreprise.
   * Si le mandat des représentant du personnel se termine entre le 23/09/17 et le 31/12/17, celui-ci pourra être prolongé d'un an.
-  * Si le mandant des représentant du personnel se termine entre le 01/01/18 et le 31/12/18, celui-ci pourra être réduit ou prolongée d'un an au maximum. Il devra bénéficier d'un accord collectif ou de la décision de l'employer après consultation des représentant du personnel.
+  * Si le mandant des représentant du personnel se termine entre le 01/01/18 et le 31/12/18, celui-ci pourra être réduit ou prolongé d'un an au maximum. Il devra bénéficier d'un accord collectif ou de la décision de l'employer après consultation des représentant du personnel.
-  * Si le manda se termine après le 01/01/19, le CSE devra être mis en place en fin de mandat.
+  * Si le mandat se termine après le 01/01/19, le CSE devra être mis en place en fin de mandat.
 Sans la présence de représentants du personnel :
-  * Si le processus électoral d'élection des représentants du personnel a été lancé avant le 23/09/17, le CSE doit être mis en place au plus tard le 01/01/20. Ou à une date antérieure décidée par accord collectif d'entreprise.
+  * Si le processus électoral d'élection des représentants du personnel a été lancé avant le 23/09/17, le CSE doit être mis en place au plus tard le 01/01/20 ou à une date antérieure décidée par accord collectif d'entreprise.
   * Dans le cas contraire, il devra être mis en place avant le 01/01/18.
@@ Ligne 54: / Ligne 54: @@
 L'employeur doit inviter les syndicats à négocier le processus électoral et à établir leurs listes de candidats.
-//Dans les entreprises de 11 et 20 salariés, cette obligation ne s'impose que si un salariés s'est porté candidat dans les 30 jours suivant l'information du personnel.//
+//Dans les entreprises de 11 et 20 salariés, cette obligation ne s'impose que si un salarié s'est porté candidat dans les 30 jours suivant l'information du personnel.//
 ===== Nombre de titulaires =====
@@ Ligne 76: / Ligne 76: @@
 Les salariés qui sont élus au CSE pour la 1ère fois doivent bénéficier d'un stage de formation de 5 jours maximum.
-Le nombre de réunion fixé par l'accord collectif, ne doit pas être inférieur à 6 par an. En l'absence d'accord le CSE se réuni au moins 1 fois paar mois dans les entreprises de plus de 300 salariés et au moins 1 fois tous les 2 mois pour les autres entreprises.
+Le nombre de réunions fixé par l'accord collectif ne doit pas être inférieur à 6 par an. En l'absence d'accord le CSE se réunit au moins 1 fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés et au moins 1 fois tous les 2 mois pour les autres entreprises.
 Les personnes suivantes devront être présentes :
@@ Ligne 91: / Ligne 91: @@
 Sources :
+  * [[https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/MTRT1732438D/jo/texte]]
-[[https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/MTRT1732438D/jo/texte]]
+  * [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035607348&categorieLien=id]]
+  * [[http://droit-finances.commentcamarche.com/contents/14818-le-cse-comite-social-et-economique-role-et-mise-en-place]]
-[[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035607348&categorieLien=id]]
-[[http://droit-finances.commentcamarche.com/contents/14818-le-cse-comite-social-et-economique-role-et-mise-en-place]]