Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- reforme_2018_du_code_du_travail [2018/04/05 14:33] – [Durée et renouvellement du mandat] gbertacca
+++ reforme_2018_du_code_du_travail [2018/04/09 14:07] – [REFORME DU CODE DU TRAVAIL 2018] benoit
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-====== REFORME DU CODE DU TRAVAIL 2018 ======
+====== Réforme du Code du Travail 2018 ======
 ===== Comité Social et Economique : Rôle et mise en place =====
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 Les salariés qui sont élus au CSE pour la 1ère fois doivent bénéficier d'un stage de formation de 5 jours maximum.
-Le nombre de réunion fixé par l'accord collectif, ne doit pas être inférieur à 6 par an. En l'absence d'accord le CSE se réuni au moins 1 fois paar mois dans les entreprises de plus de 300 salariés et au moins 1 fois tous les 2 mois pour les autres entreprises.
+Le nombre de réunions fixé par l'accord collectif ne doit pas être inférieur à 6 par an. En l'absence d'accord le CSE se réunit au moins 1 fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés et au moins 1 fois tous les 2 mois pour les autres entreprises.
 Les personnes suivantes devront être présentes :
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 Sources :
+  * [[https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/MTRT1732438D/jo/texte]]
-[[https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/MTRT1732438D/jo/texte]]
+  * [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035607348&categorieLien=id]]
+  * [[http://droit-finances.commentcamarche.com/contents/14818-le-cse-comite-social-et-economique-role-et-mise-en-place]]
-[[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035607348&categorieLien=id]]
-[[http://droit-finances.commentcamarche.com/contents/14818-le-cse-comite-social-et-economique-role-et-mise-en-place]]