reforme_2018_du_code_du_travail
Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
Les deux révisions précédentesRévision précédenteProchaine révision | Révision précédenteDernière révisionLes deux révisions suivantes | ||
reforme_2018_du_code_du_travail [2018/04/05 14:29] – [Seuil d'effectifs] gbertacca | reforme_2018_du_code_du_travail [2018/04/09 16:04] – [Mise en place CSE] benoit | ||
---|---|---|---|
Ligne 1: | Ligne 1: | ||
- | ====== | + | ====== |
===== Comité Social et Economique : Rôle et mise en place ===== | ===== Comité Social et Economique : Rôle et mise en place ===== | ||
Ligne 16: | Ligne 16: | ||
* Si un processus électoral d' | * Si un processus électoral d' | ||
* Si le mandat des représentant du personnel se termine entre le 23/09/17 et le 31/12/17, celui-ci pourra être prolongé d'un an. | * Si le mandat des représentant du personnel se termine entre le 23/09/17 et le 31/12/17, celui-ci pourra être prolongé d'un an. | ||
- | * Si le mandant des représentant du personnel se termine entre le 01/01/18 et le 31/12/18, celui-ci pourra être réduit ou prolongée | + | * Si le mandant des représentant du personnel se termine entre le 01/01/18 et le 31/12/18, celui-ci pourra être réduit ou prolongé |
- | * Si le manda se termine après le 01/01/19, le CSE devra être mis en place en fin de mandat. | + | * Si le mandat |
Sans la présence de représentants du personnel : | Sans la présence de représentants du personnel : | ||
- | * Si le processus électoral d' | + | * Si le processus électoral d' |
* Dans le cas contraire, il devra être mis en place avant le 01/01/18. | * Dans le cas contraire, il devra être mis en place avant le 01/01/18. | ||
Ligne 30: | Ligne 30: | ||
=== Baisse des effectifs === | === Baisse des effectifs === | ||
- | Si durant les 12 mois consécutifs, | + | Si durant les 12 mois consécutifs, |
=== Suppression === | === Suppression === | ||
Ligne 38: | Ligne 38: | ||
==== Missions et compétences ==== | ==== Missions et compétences ==== | ||
- | Dans les entreprise | + | Dans les entreprises |
- | Dès 50 salariés, le CSE bénéficie de plus de compétences comme celle qu' | + | Dès 50 salariés, le CSE bénéficie de plus de compétences comme celle qu' |
Détails des missions : [[http:// | Détails des missions : [[http:// | ||
Ligne 54: | Ligne 54: | ||
L' | L' | ||
- | //Dans les entreprises de 11 et 20 salariés, cette obligation ne s' | + | //Dans les entreprises de 11 et 20 salariés, cette obligation ne s' |
===== Nombre de titulaires ===== | ===== Nombre de titulaires ===== | ||
Ligne 64: | Ligne 64: | ||
===== Durée et renouvellement du mandat ===== | ===== Durée et renouvellement du mandat ===== | ||
- | Les membres du siégeant au CSE sont élus pour une **durée de 4 ans**. Cependant, un accord collectif peut toutefois fixer une durée dérogatoire comprise entre 2 et 4 ans. | + | Les membres du personnels |
Un même salarié ne peut exercer plus de 3 mandats successifs. Alors que dans les ordonnances de Macron, le renouvellement n'est pas plafonné. | Un même salarié ne peut exercer plus de 3 mandats successifs. Alors que dans les ordonnances de Macron, le renouvellement n'est pas plafonné. | ||
Ligne 76: | Ligne 76: | ||
Les salariés qui sont élus au CSE pour la 1ère fois doivent bénéficier d'un stage de formation de 5 jours maximum. | Les salariés qui sont élus au CSE pour la 1ère fois doivent bénéficier d'un stage de formation de 5 jours maximum. | ||
- | Le nombre de réunion | + | Le nombre de réunions |
Les personnes suivantes devront être présentes : | Les personnes suivantes devront être présentes : | ||
Ligne 91: | Ligne 91: | ||
Sources : | Sources : | ||
- | + | * [[https:// | |
- | [[https:// | + | |
- | + | | |
- | [[https:// | + | |
- | + | ||
- | [[http:// | + | |