reforme_2018_du_code_du_travail
Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
Les deux révisions précédentesRévision précédenteProchaine révision | Révision précédenteDernière révisionLes deux révisions suivantes | ||
reforme_2018_du_code_du_travail [2018/04/05 11:10] – gbertacca | reforme_2018_du_code_du_travail [2018/04/09 16:04] – [Mise en place CSE] benoit | ||
---|---|---|---|
Ligne 1: | Ligne 1: | ||
- | ====== | + | ====== |
===== Comité Social et Economique : Rôle et mise en place ===== | ===== Comité Social et Economique : Rôle et mise en place ===== | ||
Ligne 5: | Ligne 5: | ||
==== Définition CSE ==== | ==== Définition CSE ==== | ||
- | * Doit être mis en place au plus tard le 1er Janvier 2020. | + | * Doit être mis en place au plus tard le **1er Janvier 2020**. |
* Remplace le délégué du personnel, le comité d' | * Remplace le délégué du personnel, le comité d' | ||
* Seul les délégués du syndicaux restent en place. | * Seul les délégués du syndicaux restent en place. | ||
Ligne 11: | Ligne 11: | ||
==== Mise en place CSE ==== | ==== Mise en place CSE ==== | ||
- | Le CSE est obligatoire et doit être mis en place pour les entreprises d'au moins 11 salariés. | + | Le CSE est obligatoire et doit être mis en place pour les **entreprises d'au moins 11 salariés**. |
- | En présence de représentant | + | En présence de représentants |
* Si un processus électoral d' | * Si un processus électoral d' | ||
* Si le mandat des représentant du personnel se termine entre le 23/09/17 et le 31/12/17, celui-ci pourra être prolongé d'un an. | * Si le mandat des représentant du personnel se termine entre le 23/09/17 et le 31/12/17, celui-ci pourra être prolongé d'un an. | ||
- | * Si le mandant des représentant du personnel se termine entre le 01/01/18 et le 31/12/18, celui-ci pourra être réduit ou prolongée | + | * Si le mandant des représentant du personnel se termine entre le 01/01/18 et le 31/12/18, celui-ci pourra être réduit ou prolongé |
- | * Si le manda se termine après le 01/01/19, le CSE devra être mis en place en fin de mandat. | + | * Si le mandat |
- | Sans la présence de représentant | + | Sans la présence de représentants |
- | * Si le processus électoral d' | + | * Si le processus électoral d' |
* Dans le cas contraire, il devra être mis en place avant le 01/01/18. | * Dans le cas contraire, il devra être mis en place avant le 01/01/18. | ||
==== Seuil d' | ==== Seuil d' | ||
- | Avant la nouvelle réforme, il fallait que les entreprises | + | Avant la nouvelle réforme, il fallait que les entreprises |
- | Avec les nouvelles ordonnances de Macron, l' | + | Avec les nouvelles ordonnances de Macron, l' |
=== Baisse des effectifs === | === Baisse des effectifs === | ||
- | Si durant les 12 mois consécutifs, | + | Si durant les 12 mois consécutifs, |
=== Suppression === | === Suppression === | ||
Ligne 38: | Ligne 38: | ||
==== Missions et compétences ==== | ==== Missions et compétences ==== | ||
- | Dans les entreprise | + | Dans les entreprises |
- | Dès 50 salariés, le CSE bénéficie de plus de compétences comme celle qu' | + | Dès 50 salariés, le CSE bénéficie de plus de compétences comme celle qu' |
Détails des missions : [[http:// | Détails des missions : [[http:// | ||
Ligne 54: | Ligne 54: | ||
L' | L' | ||
- | //Dans les entreprises de 11 et 20 salariés, cette obligation ne s' | + | //Dans les entreprises de 11 et 20 salariés, cette obligation ne s' |
===== Nombre de titulaires ===== | ===== Nombre de titulaires ===== | ||
Le nombre de membres élus titulaires du CSE dépend de l' | Le nombre de membres élus titulaires du CSE dépend de l' | ||
+ | |||
Détail : [[http:// | Détail : [[http:// | ||
===== Durée et renouvellement du mandat ===== | ===== Durée et renouvellement du mandat ===== | ||
- | Les membres du siégeant au CSE sont élus pour une durée de quatre | + | Les membres du personnels |
Un même salarié ne peut exercer plus de 3 mandats successifs. Alors que dans les ordonnances de Macron, le renouvellement n'est pas plafonné. | Un même salarié ne peut exercer plus de 3 mandats successifs. Alors que dans les ordonnances de Macron, le renouvellement n'est pas plafonné. | ||
Ligne 75: | Ligne 76: | ||
Les salariés qui sont élus au CSE pour la 1ère fois doivent bénéficier d'un stage de formation de 5 jours maximum. | Les salariés qui sont élus au CSE pour la 1ère fois doivent bénéficier d'un stage de formation de 5 jours maximum. | ||
- | Le nombre de réunion | + | Le nombre de réunions |
Les personnes suivantes devront être présentes : | Les personnes suivantes devront être présentes : | ||
Ligne 87: | Ligne 88: | ||
* 16 heures par mois dans les autres entreprises. | * 16 heures par mois dans les autres entreprises. | ||
- | Le temps passé en réunion du CSE est rémunéré comme du temps de travail, et n'est pas déduit de ces heures de délégation. Il est de même pour le temps de formation. | + | Le temps passé en réunion du CSE est** rémunéré comme du temps de travail**, et n'est pas déduit de ces heures de délégation. Il est de même pour le **temps de formation**. |
Sources : | Sources : | ||
- | + | * [[https:// | |
- | [[https:// | + | |
- | + | | |
- | [[https:// | + | |
- | + | ||
- | [[http:// | + | |