• Doit être mis en place au plus tard le 1er Janvier 2020.
• Remplace le délégué du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT.
• Seul les délégués du syndicaux restent en place.

Le CSE est obligatoire et doit être mis en place pour les entreprises d'au moins 11 salariés.

En présence de représentant du personnel :

• Si un processus électoral d'élection des représentant du personnel a été lancé avant le 23/09/17, le CSE doit être mis en place au plus tard le 01/01/20 ou à une date définie par l'accord collectif d'entreprise.
• Si le mandat des représentant du personnel se termine entre le 23/09/17 et le 31/12/17, celui-ci pourra être prolongé d'un an.
• Si le mandant des représentant du personnel se termine entre le 01/01/18 et le 31/12/18, celui-ci pourra être réduit ou prolongée d'un an au maximum. Il devra bénéficier d'un accord collectif ou de la décision de l'employer après consultation des représentant du personnel.
• Si le manda se termine après le 01/01/19, le CSE devra être mis en place en fin de mandat.

Sans la présence de représentant du personnel :

• Si le processus électoral d'élection des représentants du personnel a été lancé avant le 23/09/17, le CSE doit être mis en place au plus tard le 01/01/20. Ou à une date antérieure décidée par accord collectif d'entreprise.
• Dans le cas contraire, il devra être mis en place avant le 01/01/18.

Avant la nouvelle réforme, il fallait que les entreprises emploie au moins 11 salariés ou 50 salariés pendant une période de 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant l'élection. Avec les nouvelles ordonnances de Macron, l'effectif de 11 ou 50 salariés doit avoir été atteint pendant 12 mois consécutifs.

Si durant les 12 mois consécutifs, le seuil de 50 salariés n'a pas été atteint , les compétences et les attributions du CSE sont automatiquement réduit.

Si durant les 12 mois consécutifs, le seuil de 11 salariés n'a pas été atteint à compter de la date d'expiration des mandats, le CSE n'est pas renouvelé.

Dans les entreprise employant entre 11 et 49 salariés, les compétences du CSE se rapprochent de celles attribuées aux délégués du personnel. Dès 50 salariés, le CSE bénéficie de plus de compétences comme celle qu'avait le comité de d'entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel

Détails des missions : http://droit-finances.commentcamarche.com/faq/65423-cse-missions-et-competences-du-cse

L'employeur doit organiser les élections du CSE.

Lorsque la taille de l'entreprise rend obligatoire le CSE un salarié ou un syndicat peut contraindre l'employer à organiser ces élections dans les 6 mois qui suivent le procès-verbal de carence.

Le scrutin doit être organisé dans les 90 jours qui suivent l'information des salariés.

L'employeur doit inviter les syndicats à négocier le processus électoral et à établir leurs listes de candidats.

//Dans les entreprises de 11 et 20 salariés, cette obligation ne s'impose que si un salariés s'est 

porté candidat dans les 30 jours suivant l'information du personnel.