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reforme_2018_du_code_du_travail

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reforme_2018_du_code_du_travail [2018/04/09 14:07] – [REFORME DU CODE DU TRAVAIL 2018] benoitreforme_2018_du_code_du_travail [2018/04/09 16:04] – [Mise en place CSE] benoit
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   * Si un processus électoral d'élection des représentant du personnel a été lancé avant le 23/09/17, le CSE doit être mis en place au plus tard le 01/01/20 ou à une date définie par l'accord collectif d'entreprise.   * Si un processus électoral d'élection des représentant du personnel a été lancé avant le 23/09/17, le CSE doit être mis en place au plus tard le 01/01/20 ou à une date définie par l'accord collectif d'entreprise.
   * Si le mandat des représentant du personnel se termine entre le 23/09/17 et le 31/12/17, celui-ci pourra être prolongé d'un an.   * Si le mandat des représentant du personnel se termine entre le 23/09/17 et le 31/12/17, celui-ci pourra être prolongé d'un an.
-  * Si le mandant des représentant du personnel se termine entre le 01/01/18 et le 31/12/18, celui-ci pourra être réduit ou prolongée d'un an au maximum. Il devra bénéficier d'un accord collectif ou de la décision de l'employer après consultation des représentant du personnel. +  * Si le mandant des représentant du personnel se termine entre le 01/01/18 et le 31/12/18, celui-ci pourra être réduit ou prolongé d'un an au maximum. Il devra bénéficier d'un accord collectif ou de la décision de l'employer après consultation des représentant du personnel. 
-  * Si le manda se termine après le 01/01/19, le CSE devra être mis en place en fin de mandat.+  * Si le mandat se termine après le 01/01/19, le CSE devra être mis en place en fin de mandat.
  
 Sans la présence de représentants du personnel :  Sans la présence de représentants du personnel : 
-  * Si le processus électoral d'élection des représentants du personnel a été lancé avant le 23/09/17, le CSE doit être mis en place au plus tard le 01/01/20. Ou à une date antérieure décidée par accord collectif d'entreprise.+  * Si le processus électoral d'élection des représentants du personnel a été lancé avant le 23/09/17, le CSE doit être mis en place au plus tard le 01/01/20 ou à une date antérieure décidée par accord collectif d'entreprise.
   * Dans le cas contraire, il devra être mis en place avant le 01/01/18.   * Dans le cas contraire, il devra être mis en place avant le 01/01/18.
  
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 L'employeur doit inviter les syndicats à négocier le processus électoral et à établir leurs listes de candidats. L'employeur doit inviter les syndicats à négocier le processus électoral et à établir leurs listes de candidats.
  
-//Dans les entreprises de 11 et 20 salariés, cette obligation ne s'impose que si un salariés s'est porté candidat dans les 30 jours suivant l'information du personnel.//+//Dans les entreprises de 11 et 20 salariés, cette obligation ne s'impose que si un salarié s'est porté candidat dans les 30 jours suivant l'information du personnel.//
  
 ===== Nombre de titulaires ===== ===== Nombre de titulaires =====